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Conditions générales de vente
:::DENOMINATION SOCIALE :
SA BISCUITERIE JL JOUBARD
dont le siége social est au
37 rue Colbert - Parc d'Activité Pontivy-Sud 56300 Pontivy
immatriculée au
RCS Lorient B 378 174 783
code APE 158 F
TVA intracommunautaire FR 42 378 174 783
::: Préambule
Le site est la propriété de Bretagne Gourmande en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques, excepté d'être prévenu par email..
::: Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente décrites sur cette page
et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bretagne Gourmande et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
::: Articles
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bretagne Gourmande ne pourra être engagée.
::: Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bretagne Gourmande confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Bretagne Gourmandet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
::: Prix
Tarifs applicables au 1er janvier 2008.
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit sont TTC.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
::: Paiement sécurisé
Nous vous offrons la possibilité de régler votre commande par paiement sécurisé ou par chèque.
Que vous soyez client ou non client de la BNP, où que vous soyez, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, vous pouvez acheter et payer, par carte bancaire. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées.
La Biscuiterie Joubard a choisi le système de paiement sécurisé Mercanet BNP-Paribas afin que la transaction bancaire effectuée se passe dans des conditions optimales de sécurité.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque BNP-Paribas pour notre compte.A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
::: Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Bretagne Gourmande ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Bretagne Gourmande sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle
suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer
ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lorient est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
::: Garantie
En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Bretagne Gourmande pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Bretagne Gourmande est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve
du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire
dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par email à boutiquebretagnegourmande@biscuiteriejoubard.net
(réponse sous 48 heures).
::: Livraison et frais de port
Consultez nos conditions de livraison.
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